Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction.
Les avocats fixent librement leurs honoraires mais ont le devoir de le faire avec une juste modération (article 459 du Code judiciaire).
En outre, l’appréciation des honoraires doit se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas.
Les critères sont les suivants : le travail de l’avocat, l’autorité personnelle de l’avocat, l’importance des intérêts en jeu, la capacité financière du client.
La défense d’un dossier entraîne de multiples frais administratifs, mais aussi la disponibilité de l’avocat pour une consultation juridique, pour la représentation du client devant les juridictions et le travail intellectuel qui en découle.
L’avocat devra même parfois, selon ce qui est convenu avec le client, payer des tiers (huissier, expert, traducteur, greffe).
Depuis le 1er janvier 2014, les avocats sont assujettis à la TVA.

Honoraires

Plusieurs méthodes sont envisageables :

  • La méthode du taux horaire (temps consacré sur un dossier et un montant allant de 85 euros à 125 euros par heure en fonction de la complexité du dossier) ;
  • La méthode du pourcentage sur l’enjeu du litige (tenant compte du résultat obtenu) ;
  • La méthode du forfait, selon le type d’intervention.

C’est à convenir avec le client selon le type de dossier, sachant que les méthodes visées ci-avant peuvent être cumulées.

Compte de tiers: BE95 630-4157807-58  
Compte honoraires: BE45 363-0883622-89

Frais

1ère consultation: 50,00 EUR;
Frais d’ouverture dossier : 40 EUR ;
Correspondance ordinaire : 7 EUR ;
Correspondance recommandée : 10 EUR (outre les frais de recommandé) ;
Copies, photocopies, impression d’e-mails, récépissé de fax (par page) : 0,25 EUR ;
Frais de déplacement (par km) : 0,60 EUR ;
Archivage : entre 10 et 50 EUR (selon l’importance du dossier).